Vos données

La notice d’information vous informe sur :

  • les données que nous collectons et les raisons de cette collecte,
  • la façon dont nous utilisons ces données,
  • les spécificités du Site internet,
  • et votre droit à rectifier ou modifier les données personnelles vous concernant.

Cette notice est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et de notre Application mobile et tenir compte de vos souhaits.

Cette notice vise l’ensemble des services proposés par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures (le MDDI) sur son Site et son Application mobile et dont la gestion a été confiée à ECOLUTIS. En revanche, elle ne vise pas les sites auxquels vous pouvez accéder par le biais de liens hypertextes présents sur le Site.

Le MDDI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente notice. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version, disponible en permanence sur le Site et l’Application mobile.

Article 1 – Définitions

« Notice » : désigne la présente notice décrivant les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles lors de l’utilisation du Site et de l’Application mobile et vos droits en tant qu’Utilisateur.

« Cookie(s) » : désigne un fichier texte de petite taille susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un Terminal sur un site.

« Données » et « Données personnelles » : désigne toute information ou ensemble d’informations que vous renseignez en tant que personne physique lors de l’utilisation du Site ou de l’Application mobile permettant, directement ou indirectement, de vous identifier.

« Service » ou « Service CoPilote » : la mise en relation des Utilisateurs qui souhaitent faire du Covoiturage en utilisant le Site ou l’Application mobile CoPilote. Le Service consiste en une pure et simple mise en relation des Utilisateurs, sans autre intermédiation du MDDI ou de ses prestataires.

« CoPilote » : désigne la marque commerciale du Service de Covoiturage du MDDI disponible sur le Site et l’Application mobile CoPilote et qui consiste à mettre en relation des personnes physiques qui souhaitent faire du Covoiturage, étant précisé que dans ce cadre ni le MDDI, ni ses prestataires (notamment ECOLUTIS) n’agissent en tant que transporteur ou ne sont parties à un contrat de transport.

« Site » : désigne le site internet CoPilote accessible à l’adresse suivante : www.copilote.lu

« Application mobile » : désigne l’application mobile de covoiturage CoPilote permettant l’utilisation du Service.

« MDDI » : Ministère du Développement durable et des Infrastructures, 4, place de l'Europe, L-1499 Luxembourg qui propose le Service de mise en relation de Covoitureurs disponible sur son Site et son Application mobile CoPilote.

« ECOLUTIS » : société par actions simplifiée dont le siège est au 2-4 rue Traversière – Tour Traversière – 75012 Paris (RCS Paris 489 532 424) ; en charge de la gestion des plateformes techniques liées au Service de Covoiturage CoPilote.

« Covoiturage » : désigne l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun, à des fins personnelles et non lucratives/commerciales, étant entendu que l’équipage d’un Trajet commun se partage uniquement les frais correspondants (essence, péage, parking etc…).

« Covoitureurs » : désignent les personnes physiques qui prennent place à bord d’un Trajet, que ce soit en qualité de conducteur ou de passager.

« Terminal » : désigne l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le Site ou utiliser l’Application mobile : ordinateur, tablette, smartphone, etc.

« Trajet » : désigne tout trajet de Covoiturage dont les Covoitureurs -conducteur et passager(s)- sont entrés en contact, respectivement convenus du principe et des modalités, au moyen du Service.

« Utilisateur » : désigne indistinctement le passager ou le conducteur inscrit sur le Site ou l’Application mobile CoPilote et qui souhaite en utilisant le Service organiser des Trajets en Covoiturage. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’organisation, des modalités et du déroulement des Trajets.

Article 2 - Les Données Collectées :

Les informations que nous collectons servent à fournir, opérer et améliorer notre Site ou notre Application mobile et nos services auprès de tous nos Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que les Données personnelles le concernant feront l’objet d’un traitement.

Les informations qui seront demandées à l’Utilisateur, marquées d’un astérisque, sont obligatoires car nécessaires au traitement de son inscription sur le Site ou l’Application mobile. Aucune création de compte Utilisateur ne pourra donc être effectuée sans l’apport de ces informations.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et, si nécessaire, de les mettre à jour.

D’autres données personnelles peuvent être demandées à l’Utilisateur en fonction des fonctionnalités ou offres particulières proposées sur le Site. Ces offres sont accompagnées de leurs propres conditions générales qui décrivent le traitement des données personnelles collectées dans ce cadre.

Article 3 – Utilisation des Données :

3.1. Finalités poursuivies par le traitement auquel les Données sont destinées :

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils fournissent au moment de leur inscription au Service et de manière générale, pour toute utilisation du Service sur le Site et l’Application mobile sont destinées au MDDI et ECOLUTIS en vue de la gestion du Service CoPilote.

Ces Données sont utilisées dans le cadre des finalités suivantes :

  • Gestion de la plateforme de Covoiturage :
  • Inscriptions ;
  • Mise en relation des Covoitureurs (conducteurs et passagers) ;
  • Création de communauté
  • Mise en place d’un espace de réseau social (espace de discussion, forum…) ;
  • Gestion de la relation client :
  • Prise de contact
  • Informations et recommandations
  • Suivi des commandes
  • Gestion des réclamations
  • Amélioration des services
  • Analyse de l’activité ;
  • Études statistiques ;
  • Promotion du Service et des autres services de mobilité

Les Données personnelles sont traitées en tant que nécessaire pour (1) l'exécution du contrat auquel l’Utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur, (2) l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie le MDDI en l’occurrence la promotion et l’amélioration du Service CoPilote et généralement dans l’intérêt de la mobilité au Grand-Duché de Luxembourg.

Certaines Données peuvent également être collectées indirectement par le MDDI, notamment lorsque l’Utilisateur se connecte au Service grâce à son compte Facebook ou Google plus.

Le responsable du traitement des données personnelles est le MDDI.

Les Données collectées directement ou indirectement par le MDDI sont nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus et sont destinées aux services concernés du MDDI.

Les Données pourront être partagées ou rendues accessibles aux autres entreprises, collectivités, associations ou autres entités destinataires qui souhaitent développer le Covoiturage auprès d’une catégorie identifiée de Covoitureurs, et qui utilisent la plateforme ECOLUTIS, ainsi qu’à leurs propres utilisateurs, de manière à permettre aux Utilisateurs de bénéficier d’un Service étendu (notamment à d’autres territoires que le Grand-Duché de Luxembourg) et notamment de planifier ou bénéficier de plus de propositions de Trajets ou des Trajets transfrontaliers, et d’une manière générale d’un réseau plus étendu d’utilisateurs et de covoitureurs. Ce partage de Données est un aspect essentiel du Service et en fait partie intégrante.

Les informations liées au paiement en ligne sont, quant à elles, stockées par Hipay, qui met en œuvre sous sa propre responsabilité toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données stockées. Les Conditions Générales d’utilisation de Hipay qui figurent à la fin des Conditions Générales d’Utilisation d’CoPilote dans l’onglet « Conditions générales ».

Le MDDI pourra utiliser les Données sous une forme agrégée (en ôtant les éléments personnels identifiables, tels que le nom, les coordonnées et l'adresse e-mail) dans le cadre d’études de marché ou à des fins statistiques ou de recherche. Ces études pourront être divulguées ou publiées.

Conformément à la loi, le MDDI pourra utiliser les Données afin de tenir l’Utilisateur informé des évolutions du Service CoPilote et des autres services de mobilité fournis par le MDDI et susceptibles de susciter son intérêt. Ces communications peuvent prendre la forme de courriers électroniques et l’Utilisateur pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien situé en bas des courriers électroniques.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ses Données. Dans les cas et conditions prévus par la loi, l’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses Données, de demander la limitation de ce traitement ou l’effacement de ses Données, ainsi que de demander leur portabilité.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l'adresse : info@copilote.lu. L’Utilisateur dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

Les Données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service CoPilote, et durant 3 ans à compter de la fin de l'utilisation du Service.

L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés du MDDI et de ses prestataires. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.

3.2 - Partage des Données personnelles

Les informations personnelles transmises lors de l’inscription au Service et pendant toute la durée de l’utilisation du Service sont partagées sur le Site et/ou l’Application mobile uniquement avec l’autorisation des Utilisateurs dans les cas suivants :

Apparition de l’Utilisateur dans les résultats de recherche d’autres Utilisateurs ou Covoitureurs et de recherche de Trajets, selon les modalités prévues aux Conditions Générales d’utilisation ;

Communication sur le Site et/ou l’Application mobile aux autres Utilisateurs ou Covoitureurs de son nom, son email, son âge, ses numéros de téléphone fixe et mobile, sa ville de résidence, lorsque l’Utilisateur a choisi de renseigner ces informations dans sa fiche profil.

Les publications de Trajets et les informations que les Utilisateurs choisissent d’afficher sur leur fiche profil apparaissent sur les sites de Covoiturage du réseau CoPilote. En conséquence, certaines Données personnelles pourront être transmises, via la plateforme opérée par ECOLUTIS pour le compte d’entreprises, collectivités, associations ou autres entités tierces destinataires, à d’autres utilisateurs du réseau CoPilote, y compris dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

3.3- Vos relations avec le MDDI

Toute information que les Utilisateurs pourraient transmettre au MDDI ainsi que les échanges entre tout Utilisateur et le MDDI, par mail ou tout autre moyen de communication, sont utilisés pendant 24 mois et susceptibles d’être conservés, dans le respect de la loi, dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs, de traiter leurs demandes et d'améliorer le Service.

Pour toute question supplémentaire, les Utilisateurs sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@copilote.lu

Article 4 –Cookies.

4.1 - Utilisation des Cookies

La navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application mobile peut entraîner l'implantation de « cookies » ou de dispositifs similaires.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site ou l’Application mobile, à analyser leur utilisation par les Utilisateurs et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ainsi, lorsque les Utilisateurs se connectent sur le Site ou utilisent l’Application mobile, certaines informations sont collectées sur la manière dont les Utilisateurs utilisent le Service via l’activité de leur compte (nombre de connexions, type de navigateur utilisé, adresse IP, pages visitées, etc.).

Des cookies de tiers peuvent également être placés sur le Terminal de l’Utilisateur pour les mêmes finalités que celles visées ci-dessus.

Un ou plusieurs cookies, ou fichiers similaires, peuvent être placés sur le Terminal d’un Utilisateur.

Toutefois, un cookie ne peut pas être utilisé pour lire des informations contenues dans les fichiers du Terminal.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur pourra exercer son choix de recevoir ou pas des cookies en modifiant les réglages de son Terminal en fonction et devra, pour en savoir plus sur ces réglages, se reporter aux instructions de son navigateur et/ou de son Terminal.

Cependant, si l’Utilisateur s'oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l'utilisation du Service pourrait se révéler altérée, voire impossible.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies :

  • Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

Sous l'onglet « Général », sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».

  • Firefox

Allez dans l'onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

  • Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » > « Préférences ».

Cliquez sur « Sécurité ».

Cliquez sur « Afficher les cookies ».

  • Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu « Outils » et sélectionnez « Options ».

Cliquez sur l'onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».

4.2 - Utilisation de logiciels d’analyse

Afin d’améliorer en général la qualité du Service et en particulier la performance du Site ou de l’Application mobile, des logiciels de traçage générant des données concernant leur utilisation (y compris l’adresse IP) sont utilisés.

Ces données sont utilisées pour aider à analyser l’utilisation du Service, restituer des rapports et autres services relatifs à l’activité du Service.

Ces services sont notamment fournis via Google Analytics de Google Inc. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Google Inc. de ces données, vous pouvez consulter les Règles de confidentialité et condition d’utilisation des données collectées par Google Analytics.

Vous pouvez vous rendre sur la page http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que les cookies Google Analytics s’installent sur votre Terminal.

4.3 - Sécurité

L’Utilisateur est seul responsable pour utiliser et conserver de manière strictement personnelle et confidentielle ses données de connexion (mot de passe et autres moyens d’accès au Terminal, au Site ou à l’Application mobile permettant de l’identifier). En cas de non-respect de cette prescription, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du Service par un tiers en son nom, et de toutes les conséquences de l’usurpation de son identité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres Données, son Terminal et/ou ses logiciels de la contamination par d'éventuels virus ou programmes malveillants.

L’Utilisateur accepte le fait que ECOLUTIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de l’Application mobile, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter le Terminal de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur le Site ou l’Application mobile.

4.4 - Réseaux sociaux

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou au moyen de l’Application mobile, aux sites de partenaires et/ou de sociétés tierces qui ne sont pas régis par la présente notice.

L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

En outre, le Site et l’Application mobile peuvent utiliser des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google Plus.

Si vous interagissez au moyen de ces plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton "Partager", les informations liées à votre navigation , à votre utilisation du Service et à votre adhésion à ces réseaux seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément à leurs conditions d’utilisation.

Si vous ne souhaitez pas qu'un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Service au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le Site ou d’utiliser l’Application mobile.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre.

4.5 - Si vous partagez l'utilisation de votre Terminal avec un tiers :

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes ou si votre Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le MDDI ne pourra pas assurer de manière certaine que les Services destinés à s'afficher sur ce Terminal lors de la consultation du Site, correspondent bien à votre propre utilisation du Site et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de ce Terminal et la configuration des paramètres du navigateur utilisé à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

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